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Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été prescrit par le Comité Syndical du 14 septembre 2015.
L'élaboration de ce document d'urbanisme comporte 3 phases.

  • Le diagnostic, objet de la première d'entre-elles, a été présenté au Comité Syndical du 8 juillet 2016.
  • La seconde a concerné le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT. Pièce essentielle du document, elle contient le projet de territoire et l'ambition fixée par les élus à horizon 2030.
  • La troisième phase consistera à décliner, dans les prochains mois, le PADD dans un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), véritable boîte à outils pour mettre en œuvre le projet de territoire.


L'objectif de ce débat sur les orientations du PADD en Comité Syndical est, conformément au L143-18 du Code de l'Urbanisme, d'échanger avec l'organe délibérant qui approuvera le SCoT au terme de son élaboration.
A ce stade, aucun vote n'est nécessaire. Il s'agit seulement de débattre du contenu, recueillir les questionnements, observations ou demandes d'ajustements et expliquer le contenu du projet. Le PADD pourra être amené à évoluer jusqu'à l'arrêt du SCoT. Ce débat constitue un temps d'échanges important dans l'élaboration du SCoT avant de décliner le projet politique sous forme de règles et objectifs plus techniques.


Le rapport de PADD soumis au débat est téléchargeable ci-dessous.
Pour faciliter l'appropriation par les élus et la population, une plaquette de synthèse du PADD pour débat a été réalisée et diffusée dans toutes les communes. Elle est également téléchargeable ci-dessous.

 

 

 


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