Les Plans Communaux de Sauvegarde (pcs) et documents d'information communaux sur les risques majeurs (dicrim)
Sommaire
1. Les Documents d'Information Communaux sur les RIsques Majeurs des communes de Maurienne
2. Les Plans Communaux de Sauvegarde
Pourquoi des Plans Communaux de Sauvegarde ?
La Maurienne est soumise à de nombreux risques majeurs naturels et technologiques et toutes les communes de la vallée sont concernées.
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 impose à certaines communes de planifier leurs actions en cas d’événement majeur, via des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Les communes visées sont celles :
-
dotées d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) approuvé ; le PPR est un document qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
-
comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ; le PPI prévoit l’organisation et l’intervention des secours si les accidents susceptibles de se produire sur une installation risquent de déborder de son enceinte.
Un Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la décision pour la prévention et la gestion des situations de crise au niveau communal. Il anticipe les mesures de sauvegarde des personnes de l’apparition du phénomène jusqu’au retour à la normale. Il doit prendre en compte tous les risques connus.
Un Plan Communal de Sauvegarde doit être simple d’utilisation, aisément mis à jour et adapté aux moyens dont la commune dispose. Il est nécessairement complémentaire des plans départementaux et de secours dans le cadre desquels il peut être déclenché (Plan d’Hébergement, Plan Canicule, etc.)
Les Plans Communaux de Sauvegarde élaborés en Maurienne vont donc permettre d’organiser à l’avance tout ce qui devra de toute façon être mis en place par les élus en cas d’événement majeur.
Ils permettront de répondre beaucoup plus rapidement à des questions telles que : Qui prévenir en Mairie et comment ? Comment s’organiser en Mairie ? Quelle zone est touchée ou risque d’être touchée par l’événement ? Qui sont les personnes en danger et comment les alerter ? Comment prendre en charge ces personnes s’il faut les évacuer ? etc.
L’élaboration de ces Plans Communaux de Sauvegarde ne modifiera en rien les responsabilités du Maire d’après l’article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales :
"En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le Maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.
Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites".
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Quels sont les risques en Maurienne ?
Les risques naturels :
- crues de l’Arc
- crues des torrents
- glissements de terrain
- chutes de blocs
- éboulements
- vent violent, orage
- canicule
Les risques technologiques :
- la route
- l’autoroute
- la voie ferrée
- gazoduc
-
accident sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : sur Thermphos à Epierre, sur Arkema à La Chambre, sur Alcan à Saint Jean de Maurienne ou sur d’autres installations plus petites un peu partout dans la vallée
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rupture du barrage de Bissorte
-
accident sur une installation nucléaire
-
affaissement minier
D’autres situations sont parfois traitées dans les PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE élaborés avec l’aide du SPM :
-
coupure prolongée de l’alimentation en eau potable
-
assistance aux personnes à haut risque vital en cas de coupure prolongée de l’alimentation en électricité
-
incendie de bâtiment
-
soutien d’une commune voisine en difficulté (prêt de moyens matériels et humains)
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Comment est élaboré un Plan Communal de Sauvegarde ?
Un Plan Communal de Sauvegarde doit être le fruit d’une réflexion d’un Comité de Pilotage communal. Peuvent faire partie de ce Comité de Pilotage aussi bien des élus, que des employés municipaux ou encore des administrés motivés ou pouvant apporter des compétences particulières.
Le Plan Communal de Sauvegarde doit inclure :
-
un diagnostic des aléas et des enjeux sur la commune
-
un recensement des moyens matériels et humains pour mettre en place le dispositif de diffusion de l’alerte
-
une procédure de réception de l’alerte au niveau de la commune
-
un dispositif efficace de diffusion de l’alerte aux populations
-
l’organisation d’un commandement du dispositif
-
une procédure d’information préventive des populations.
En général, un Plan Communal de Sauvegarde inclut aussi :
-
un recensement de tous les moyens matériels et humains sur la commune
-
une organisation spécifique à chaque événement majeur possible
-
une organisation en cas d’évacuation et d’ouverture d’un centre d’hébergement provisoire
De ce fait, chaque Plan Communal de Sauvegarde sera construit spécifiquement pour une commune et ne sera pas transposable d’une commune à une autre. Toutes les procédures seront adaptées aux risques, aux enjeux, à la géographie, aux moyens et à toutes les autres spécificités de cette commune.
Une fois le document Plan Communal de Sauvegarde validé, le Maire devra informer la population de son existence et de son mode de fonctionnement. Il devra informer ses administrés sur les risques touchant la commune, sur les moyens d’alerte pouvant être utilisés, sur leur signification et sur les réactions à avoir. Ceci se fera notamment par :
-
des réunions publiques annuelles d’information préventive
-
la diffusion du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Chez les administrés, cette plaquette devra toujours être gardée à porté de main : collée derrière une porte ou rangée dans un tiroir.
Régulièrement, il sera indispensable que les personnes désignées pour composer la Cellule de Crise communale s’approprient le Plan Communal de Sauvegarde, notamment au cours d’exercices de simulation. A terme, la population sera peut-être aussi amenée à participer à des exercices de simulation de plus grande ampleur.
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Comment s’utilise un Plan Communal de Sauvegarde ?
Le point central du Plan Communal de Sauvegarde est la diffusion de l’alerte à la population. Grâce à une diffusion rapide et efficace de l’alerte, faisant suite à une information préventive régulière, la population pourra rapidement avoir les bons réflexes et se mettre en sécurité.
Des phases de vigilance et de pré-alerte peuvent précéder le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Elles servent :
-
à surveiller les évènements
-
à s’organiser en vue d’une éventuelle intervention, en vérifiant la disponibilité des moyens humains et matériels (notamment les moyens d’alerte)
-
à prévenir la population qu’elle doit se préparer pour un éventuel événement majeur.
En effet, dans la gestion de crise, l’anticipation est primordiale : il faut être prêt le moment venu, être sur d’avoir à disposition suffisamment de moyens humains, du matériel qui fonctionne et des administrés sur le qui-vive.
Lorsque le Maire ou le Préfet décide que la situation nécessite l’action de la Cellule de Crise communale, le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché par arrêté du Maire. Le Maire et la cellule Poste de Commandement décident alors des actions à mener puis mobilisent et organisent les moyens matériels et humains nécessaires.
Si une crise a lieu à une échelle intercommunale ou bien si sa gestion dépasse les moyens de la commune sinistrée, le Préfet prend la direction des opérations et donne ses instructions aux Maires.
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En quoi le SPM aide-t-il les communes de Maurienne dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde ?
Dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), à la demande des communes, le Syndicat du Pays de Maurienne a embauché une chargée de mission qui leur fournit une aide technique dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde. Les communes en question sont :
Aiton, Argentine, Bessans, Fontcouverte - La Toussuire, Fourneaux, Hermillon, Jarrier, La Chambre, La Chapelle, Lanslebourg - Mont Cenis, Lanslevillard, Les Chavannes en Maurienne, Montaimont, Notre Dame du Cruet, Pontamafrey-Montpascal, Randens, Saint Avre, Saint Etienne de Cuines, Saint Georges d’Hurtières, Saint Julien – Montdenis, Saint Léger, Saint Martin la Porte, Saint Martin sur la Chambre, Saint Michel de Maurienne, Saint Pierre de Belleville, Saint Rémy de Maurienne, Saint Sorlin d’Arves, Sainte Marie de Cuines, Villarembert – Le Corbier et Villargondran.
Une méthodologie commune est suivie dans l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde de ces communes. Des trames communes ont aussi été construites pour les classeurs qui constitueront les supports papiers des Plans Communaux de Sauvegarde et les plaquettes des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs.
Une fois le travail achevé, il existera donc une certaine homogénéité au sein des Plans Communaux de Sauvegarde de la vallée de la Maurienne. Cela facilitera la mise en commun des listes de moyens prévue dans le cadre du futur Plan InterCommunal de Gestion de Crise de la Maurienne.
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L'avancée des Plans Communaux de Sauvegarde en Pays de Maurienne
A la fin de l’année 2007, le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) a embauché une chargée mission qui depuis apporte son aide aux communes de Maurienne qui le souhaitent dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS - outils de gestion de crise à destination des élus). Afin que ce travail puisse arriver à terme dans des conditions raisonnables de réalisation, le Syndicat du Pays de Maurienne a pris la décision de limiter le nombre de communes aidées à 30.
19 communes ont à ce jour achevé ou presque ce travail : Les Chavannes en Maurienne, Notre Dame du Cruet, Saint Pierre de Belleville, Saint Etienne de Cuines, Lanslevillard, La Chapelle, Saint Rémy de Maurienne, Villarembert – Le Corbier, Montaimont, Saint Léger, Fourneaux, Hermillon, Sainte Marie de Cuines, Saint Martin sur la Chambre, Fontcouverte – La Toussuire, Saint Sorlin d’Arves, Lanslebourg, Argentine et Randens.
11 autres communes sont en train de travailler à la construction de leurs PCS : Aiton, Bessans, Jarrier, Saint Avre, Saint Martin la Porte, Villargondran, La Chambre, Saint Michel de Maurienne, Pontamafrey - Montpascal, Saint Julien – Montdenis et Saint Georges des Hurtières.
D’autres communes sont ou vont être dotées d’un PCS. Elles ont confié cette tâche à leurs élus, leurs employés ou encore à des intervenants extérieurs : Saint Jean de Maurienne, Epierre, Montvernier, Valloire, Modane et Bonneval du Arc.
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Votre DICRIM bientôt dans votre boîte aux lettres !
Le Plan Communal de Sauvegarde inclut une importante démarche d’information préventive à l’intention de la population, via notamment le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le DICRIM est une plaquette envoyée dans chaque foyer afin d’informer chacun sur les risques majeurs. Y sont précisés les risques qui peuvent toucher la commune et les consignes à suivre. Le document indique quels moyens d’alerte peuvent être employés par la mairie pour prévenir d’un danger. Il comporte aussi des consignes générales et des numéros utiles.
Si vous habitez une des 30 communes citées ci-dessus, vous recevrez en 2009 ou 2010 le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de votre commune. PRENEZ LE TEMPS DE LE LIRE ET GARDEZ LE TOUJOURS A PORTEE DE MAIN EN CAS DE PROBLEME.
Si vous souhaitiez avoir plus d’informations sur les risques majeurs dans votre commune, un document plus complet, le « Cahier DICRIM », sera à votre disposition en Mairie ou sur les sites Internet de votre mairie et/ou du Syndicat du Pays de Maurienne.
La solidarité en cas d'évènement majeur
Au cours d’un événement majeur, il est aussi capital que chaque citoyen porte toute l’attention nécessaire aux personnes sensibles ou fragilisées qui l’entourent : jeunes enfants, femmes enceintes, personnes malades, âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux …
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Liens
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