QU’EST-CE QU’UN SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme. Il constitue un nouveau projet de territoire et vise à tracer les grandes lignes de l’avenir du Pays de Maurienne.

Il va déterminer les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement en constituant ainsi le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques qui sont menées dans son périmètre (urbanisme, habitat, transports et déplacements, tourisme, agriculture, industrie, services, artisanat, implantation commerciale, environnement et organisation de l’espace...).

Les orientations du SCoT se déclineront dans les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU) pouvant être intercommunal ou cartes communales), les programmes d’habitat, les plans de déplacements ou toute autre politique menée par les communautés de communes ou les communes du Pays de Maurienne. 

POURQUOI ÉLABORER UN SCoT SUR LE PAYS DE MAURIENNE ?
 

La réalisation d’un SCoT présente une opportunité pour le territoire. L’exercice consiste à penser l’avenir du territoire à une échelle élargie, avec approche décloisonnée, pluridisciplinaire et transversale. Cette échelle est nécessaire pour répondre à des problématiques communes (attractivité des zones d’activités, transports, fréquentation touristique, maintien des commerces, grand chantier Lyon-Turin Ferroviaire...).
En outre, l’Etat incite aujourd’hui les territoires à se doter d’un SCoT par des mesures de "gel de l’urbanisation" en l’absence de projet de territoire et de SCoT (L122-2 du Code l’Urbanisme).

LE PÉRIMÈTRE DU SCoT

comprend les 7 communautés de
communes du Pays de Maurienne en 2014.

UN PROJET ÉLABORÉ AVEC LES ACTEURS ET LES HABITANTS DU TERRITOIRE

Penser l’organisation du territoire est un défi qui ne peut être relevé sans associer les acteurs et les habitants du territoire. La démarche d’élaboration du SCoT s’appuie sur les communes, les intercommunalités, les collectivités et l’ensemble des personnes publiques susceptibles d’apporter leur expertise. Les habitants seront également conviés à s’informer et à s’exprimer sur un projet qui les concerne au premier chef.

PAR QUI LE SCoT EST-IL CONSTRUIT ?

Les 7 communautés de communes du Pays de Maurienne ont transféré leur compétence en matière de SCoT au Syndicat du Pays de Maurienne chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre du SCoT. Ce projet d’aménagement transversal suivi et voté par les élus, trouve toute sa légitimité par l’association des acteurs socioprofessionnels et des habitants du territoire.



 

Les travaux s’organisent comme suit :
• un comité syndical (composé d'élus de toute la Maurienne) qui vote le SCoT,
• un bureau SCoT (composé d’élus représentant chaque communauté de communes) qui débattent, orientent et prévalident les démarches d’élaboration,
• des commissions SCoT dans les communautés de communes,
• des comités techniques de suivi,
• un Conseil Local de Développement (CLD) avec la population... 

DE QUOI SE COMPOSE LE SCoT ?

• Le rapport de présentation
Comprend un diagnostic général, une analyse rétrospective et prospective des évolutions démographiques, économiques, de consommation de l’espace et des besoins répertoriés.
Il intègre une évaluation environnementale et justifie les objectifs et choix retenus pour établir le projet politique du SCoT.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il constitue le projet politique du territoire et expose la stratégie retenue dans les choix de développement.
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques : urbanisme, logement, transports et déplacements, implantation commerciale, équipements structurants, développement économique, touristique et culturel et des communications électroniques, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles, forestiers et des paysages, préservation des ressources naturelles, lutte contre l’étalement urbain, valorisation et remise en bon état des continuités écologiques.

• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Dans le respect des orientations éfinies par le PADD, le DOO constitue la "boîte à outils du SCoT" et fixe les règles : il déterminera par exemple les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il pourra définir des densités à atteindre pour des nouvelles constructions en secteur urbain. Pour le développement touristique, le DOO précisera les projets de développement qui pourront être réalisés. 

PARTICIPEZ À L’ÉLABORATION DU SCOT EN INTÉGRANT
LE CONSEIL LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (CLD)
DU PAYS DE MAURIENNE

Le CLD rassemble les socio-professionnels, les associations et les habitants désireux de débattre et d'émettre des propositions sur l’avenir du pays de Maurienne. Il peut se saisir de toute question relative au développement et à l’aménagement de la vallée.

Le CLD s’implique activement dans l’élaboration du SCoT. Il formulera un avis sur les diagnostics, avec le souci de mettre en relief leurs interactions. Il sera un lieu d’échanges et de propositions sur les scénari qui traduisent le projet de territoire.

Pour participer au CLD, inscrivez-vous par mail : info@maurienne.fr ou par téléphone au 04 79 64 12 48.