SCoT du Pays de Maurienne

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne

 

Décembre 2025

Avis favorable de la commissaire enquêtrice

Le projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025 a été soumis à enquête publique du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025. La population a pu prendre connaissance du projet de SCoT et déposer des contributions auprès de la commissaire enquêtrice (lors des 10 permanences tenues sur l'ensemble de la Maurienne), dans les registres papier mis à disposition et sur le registre dématérialisé accessible en ligne.

Un avis favorable a été formulé par la commissaire enquêtrice sur le projet de SCoT. Ses conclusions et son avis motivé sont à télécharger à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/ 

Prochaine étape : l'approbation du SCoT révisé

Le projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025 est actuellement complété ou ajusté pour tenir compte des avis formulés par les personnes publiques associées et de certaines contributions déposées durant l'enquête publique.

Le SCoT révisé devrait être soumis pour approbation au comité syndical de février 2026.

 

 

 

Mai 2025

Le projet de SCoT a été arrêté par délibération du comité syndical le 29 avril 2025

Le comité syndical du Pays de Maurienne du 29 avril 2025 a approuvé le bilan de la concertation et arrêté à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dont l'élaboration avait été prescrite en juin 2023.

Vers un projet de territoire renouvelé

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Pièce maitresse de l'aménagement de la vallée, l'élaboration de ce nouveau SCoT permet de construire ensemble l'avenir de la Maurienne. Il aborde donc toutes les thématiques qui composent le territoire. L’ordonnance de modernisation des SCoT impose désormais à ces derniers d’être définis à un horizon de 20 ans et d’intégrer un pilier portant sur la transition écologique et énergétique.

L'élaboration de ce projet de SCoT a nécessité la mobilisation de toutes les ressources du territoire, élus, socio-professionnels et habitants. Je remercie sincèrement l'ensemble de ces acteurs dont l'implication a aidé à repenser collectivement l’aménagement et le développement du territoire du Pays de Maurienne. La concertation mise en œuvre a permis de coconstruire un projet ambitieux, qui prépare le territoire à faire face aux enjeux et défis à relever ces 2 prochaines décennies.

Donnez votre avis sur ce projet de SCoT arrêté lors de l'enquête publique à venir

La procédure d'élaboration du SCoT n'est pas encore terminée. Le projet de SCoT arrêté va être transmis aux personnes publiques associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, associations environnementales en ayant fait la demande...), aux communautés de communes et aux communes, disposant de 3 mois pour émettre un avis. Le projet de SCoT arrêté, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à enquête publique en fin d'été. À la suite de cela, le projet de SCoT pourra être modifié partiellement pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et organismes consultés, des observations du public formulées pendant l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur. L'approbation définitive du SCoT par le comité syndical est envisagée en décembre 2025 ou janvier 2026.

Je vous invite à prendre connaissance ci-dessous des pièces constitutives du projet de SCoT arrêté et à donner votre avis lors de l'enquête publique à venir.

 

Jean Claude RAFFIN
Vice-Président en charge du SCoT du Pays de Maurienne

Syndicat du Pays de Maurienne  scot@maurienne.fr

 

Projet de SCoT arrêté par délibération du 29 avril 2025

 

 

Supports de présentation publiées durant l’élaboration du projet de SCoT :

 

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