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SCoT du Pays de Maurienne

Élaboration du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne

Septembre 2025

Donnez votre avis !

Mise en enquête publique du projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025

Par arrêté n°ARR_2025/075 en date du 5 septembre 2025, le Président du Syndicat du Pays de Maurienne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025. Elle se déroulera du mardi 30 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté :

En format papier, aux jours et horaires habituels d’ouverture des établissements suivants :

Au siège de l’enquête dans les locaux du Syndicat du Pays de Maurienne, Maison de l’Intercommunalité, 125 avenue d’Italie, 73300 Saint- Jean -de-Maurienne.
Dans les mairies des communes listée dans l'avis d'enquête comme lieux d’enquête.

Et en version numérique durant toute la durée de l’enquête sur le site https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/ .

Ce dossier d’enquête comprend notamment le projet de SCoT arrêté, son évaluation environnementale, et l’avis que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a exprimé en date du 30 juillet 2025 sur le projet de SCoT soumis à enquête publique (Avis n° 2025-ARA-AUPP-1591). Il comprend également les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de SCoT arrêté le 29 avril 2025.

L'avis d'enquête publique détaille notamment les modalités d'accès au dossier d'enquête, de dépôt d'observations du public et les jours et horaires des permanences de la commissaire enquêtrice.

Durant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

Consignées dans des registres d’enquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenus à disposition dans chaque lieux d’enquête mentionnés ci-dessus, aux jours et horaires habituels d’ouverture,
Exprimées auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences susmentionnées,
Exprimées par voie postale à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse de l’établissement public en charge du SCoT : Syndicat du Pays de Maurienne, Maison de l’Intercommunalité, 125 avenue d’Italie, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
Communiquées par voie électronique, sur registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/scot-maurienne/ ou par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : scot-maurienne@democratie-active.fr .

Aperçu de l'image

Mai 2025

Le projet de SCoT a été arrêté par délibération du comité syndical le 29 avril 2025

Le comité syndical du Pays de Maurienne du 29 avril 2025 a approuvé le bilan de la concertation et arrêté à l’unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dont l'élaboration avait été prescrite en juin 2023.

Vers un projet de territoire renouvelé

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire. Pièce maitresse de l'aménagement de la vallée, l'élaboration de ce nouveau SCoT permet de construire ensemble l'avenir de la Maurienne. Il aborde donc toutes les thématiques qui composent le territoire. L’ordonnance de modernisation des SCoT impose désormais à ces derniers d’être définis à un horizon de 20 ans et d’intégrer un pilier portant sur la transition écologique et énergétique.

L'élaboration de ce projet de SCoT a nécessité la mobilisation de toutes les ressources du territoire, élus, socio-professionnels et habitants. Je remercie sincèrement l'ensemble de ces acteurs dont l'implication a aidé à repenser collectivement l’aménagement et le développement du territoire du Pays de Maurienne. La concertation mise en œuvre a permis de coconstruire un projet ambitieux, qui prépare le territoire à faire face aux enjeux et défis à relever ces 2 prochaines décennies.

Donnez votre avis sur ce projet de SCoT arrêté lors de l'enquête publique à venir

La procédure d'élaboration du SCoT n'est pas encore terminée. Le projet de SCoT arrêté va être transmis aux personnes publiques associées (Etat, Département, Région, chambres consulaires, associations environnementales en ayant fait la demande...), aux communautés de communes et aux communes, disposant de 3 mois pour émettre un avis. Le projet de SCoT arrêté, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à enquête publique en fin d'été. À la suite de cela, le projet de SCoT pourra être modifié partiellement pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et organismes consultés, des observations du public formulées pendant l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur. L'approbation définitive du SCoT par le comité syndical est envisagée en décembre 2025 ou janvier 2026.

Je vous invite à prendre connaissance ci-dessous des pièces constitutives du projet de SCoT arrêté et à donner votre avis lors de l'enquête publique à venir.

Jean Claude RAFFIN
Vice-Président en charge du SCoT du Pays de Maurienne

Syndicat du Pays de Maurienne scot@maurienne.fr