Gestion de l'Arc et de ses affluents

Qu’est-ce que la GEMAPI ?


Le Syndicat du Pays de Maurienne exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er Janvier 2019, après transfert par l’ensemble des Communautés de Commune de la vallée qui avaient acquis cette compétence exclusive et obligatoire au 1er Janvier 2018. Le transfert de la compétence au Syndicat du Pays de Maurienne vise à mettre en place une structure de référence et à avoir un interlocuteur unique pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, et ce à une échelle cohérente : le bassin versant de l’Arc.
 
La compétence GEMAPI se décline en 4 missions obligatoires inscrites au Code de l’Environnement :
  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Cette prise de compétence constitue une évolution majeure pour le Syndicat du Pays de Maurienne et permet de mener une action cohérente à l’échelle du vaste territoire qu’est la Maurienne. Le Syndicat du Pays de Maurienne exerce la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son territoire, comptabilisant 2 150 km de cours d’eau.
 









 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Charte d’exercice de la compétence GEMAPI. Ce document constitue un outil d’aide à la décision pour définir le rôle du Syndicat du Pays de Maurienne en matière de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques. 

Le Guide d’utilisation de la compétence GEMAPI vous permettra de mieux cerner les actions relevant de la GEMAPI, les procédures réglementaires à suivre en matière de cours d’eau et le rôle du maire et celui du Syndicat du Pays de Maurienne lors d’un évènement soudain.


Quelles sont les missions du pôle rivière du SPM ?

 
Le Syndicat du Pays de Maurienne est maître d’ouvrage d’opérations de prévention contre les inondations et de restauration des milieux aquatiques et humides. Le pôle rivière du Syndicat du Pays de Maurienne gère toutes les missions liées à la mise en œuvre de la GEMAPI, c’est-à-dire :
  • La gestion technique et administrative des opérations de prévention contre les inondations et de restauration des milieux aquatiques (diagnostic technique, passation des marchés publics, suivi des études et des travaux…)
  • La réalisation d’études de diagnostic sur les secteurs à enjeux (études hydrauliques, études sur le fonctionnement sédimentaire, etc) et d’études globales d’intérêt général
  • La réalisation d’études et des démarches réglementaires en lien avec les digues
  • L’animation, la coordination et le suivi des démarches contractuelles comme le Contrat de Bassin ou le Plan d’Action et de Prévention contre les Inondations.
  • L’animation du territoire afin de créer une synergie entre toutes les démarches en lien avec les milieux aquatiques sur le territoire et de favoriser les démarches multi-acteurs


Contacts :

Zélie Gahon - animation.gemapi@maurienne.fr
Guillaume Leleu - operation.riviere@maurienne.fr
Nicolas Graczyk - digue@maurienne.fr

Tél : 04 79 64 12 48


 

Pour en savoir plus :

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