Transports scolaires

Le Service Transports Scolaires organise et gère les transports scolaires pour le compte du Conseil départemental de la Savoie, pour les communes de La Chapelle à Val-Cenis. Environ  2 000 élèves sont transportés quotidiennement de la maternelle au secondaire, répartis sur 68 services (année scolaire 2016-2017).

Le coût des frais de transport (2015-2016) s’élève à un montant de 2 488 883 €. Il est pris en charge par les communes et le Conseil départemental qui participe, selon les règles définies dans la charte départementale.
 

Inscriptions

Nous vous rappelons que les dossiers de demande d’inscription doivent être effectués via le site www.savoie.fr avant le 15 juin.
 

Le Département de la Savoie fait participer financièrement les familles au coût du transport scolaire, quels que soient le statut, le régime de l'élève et le moyen de transport mis à disposition.
Cette participation est liée au niveau de richesse des familles défini par le quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème ci-après appliqué par enfant :

Quotient familial retenu < 500 500-650 651-750 >750
Tarification annuelle 40 € 70 € 105 € 140 €

- Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés,
- un abattement de 50 % sera appliqué pour le 3ème enfant transporté,
- gratuité à partir du 4ème enfant transporté.

 

Je suis nouvel arrivant en Maurienne, comment m’inscrire ? 

Pour les personnes qui s'installeraient en Maurienne dans le courant de l'année scolaire : faire une demande d'inscription auprès du SPM au moment de votre arrivée. Un délai d'une semaine est à prévoir pour obtenir le titre de transport après que le paiement ait été effectué.
 

Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

Une attestation du quotient familial si celui-ci est inférieur ou égal à 750.

 

Je change de commune en restant en Maurienne, comment faire ?

Pour les personnes qui changent de commune dans le courant de l'année scolaire : deux demandes d'inscription seront à remplir :

- A l'adresse correspondant au domicile du début de l'année.
- A la nouvelle adresse en tenant compte d'un délai d'environ 1 semaine pour obtenir le nouveau titre de transport.

 

Je suis saisonnier, comment faire ?

- Soit vous savez d'ores et déjà que durant l'hiver vos enfants seront sur une commune et vous pouvez effectuer dès à présent l'inscription sur le site savoie.fr en oubliant pas de cocher la case : « Serez-vous saisonnier en Savoie ? »

- Soit vous trouvez un emploi en début de saison et vous pouvez vous inscrire à ce moment-là en prenant contact auprès du SPM.

 

A partir de quel âge puis-je bénéficier du Service de Transports scolaires ? 

Pour les enfants ayant 3 ans dans l'année, la charte du transport scolaire du Département de la Savoie prévoit :

- que les enfants ayant 3 ans avant le 31 décembre de l'année civile pourront être transportés pour l'année scolaire en cours, à compter de leur date d'anniversaire.

- Les enfants ayant 3 ans entre le 1er  janvier et la fin de l'année scolaire seront transportés à la rentrée scolaire suivante.

 

Le transport scolaire est-il assuré les jours fériés ?

Les services de transports scolaires seront organisés selon le calendrier édité par l'Inspection académique de Savoie, y compris pour les ponts de novembre, de mai et juin. Aucune adaptation des services ne sera prévue pour les établissements scolaires ne se conformant pas à ce calendrier.

 

Où retirer ma carte de transport ?

Le Département adressera les titres de transport (Circuits spéciaux et Lignes régulières) aux domiciles des enfants à partir du 15 août.

 

Qui gère les lignes de transport scolaire ?

Lorsque les élèves sont transportés vers leur établissement scolaire sur des services de Ligne Régulière (LR) la gestion est assurée directement par la Direction des Transports Départementaux à Chambéry.
 

Contact :
Laurence DUVERNEY-PRÊT - 
transport@maurienne.fr
Tél : 04 79 64 30 12


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