Transports scolaires

POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2023
MODIFICATION DES DEPOSES ET PRISES EN CHARGE
SUR SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

2 plateformes :
Rue Ramassot et Quai de l’Arvan
en fonction du circuit scolaire emprunté
Horaires prévisionnels consultables en bas de page

UNE SEULE PERSONNE A LA FOIS

Le masque est vivement conseillé.
Munissez-vous de votre stylo.

PAIEMENTS

Merci de privilégier les règlements par cartes bancaires et chèques.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de : "Régie de recettes Transports Scolaires"
et déposés dans la boîte aux lettres du Syndicat du Pays de Maurienne (située à gauche de la porte d'accès du bâtiment) ou postés à l’adresse suivante :
MAISON DE L’INTERCOMMUNALITÉ
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Service Transport Scolaire
Avenue d’Italie – 73300 Saint-Jean-de-Maurienne

POUR TOUT PAIEMENT EN ESPECES
ACCUEIL UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
au 04 79 64 30 12
(merci de prévoir la somme exacte)

HORAIRES D’OUVERTURE

Jours et horaires d’ouverture
Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 - 12h00 / 13h30- 17h30
Vendredi 8h30 - 12h00

Merci de votre compréhension.

 

Le coût des frais de transport est supporté par les Communautés de communes et la Région Auvergne Rhône-Alpes qui participe, selon les règles définies dans le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie.

 

inscriptions

Pour vous assurer une prise en charge dès la rentrée, procédez à votre inscription dès à présent et avant le 15 juin sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes. À compter du 20 juillet, une majoration de 30 € par dossier sera appliquée.

La Région Auvergne Rhône-Alpes fait participer financièrement les familles au coût du transport scolaire, quels que soient le statut, le régime de l'élève et le moyen de transport mis à disposition.
Cette participation est liée au niveau de richesse des familles défini par le quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème ci-après appliqué par enfant :

 

Quotient familial retenu : tarification annuelle

  • < 500 : 40 €
  • 500-650 : 70 €
  • 651-750 : 105 €
  • > 750 : 140 €
 
  • barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés,
  • un abattement de 50 % sera appliqué pour le 3ème enfant transporté,
  • gratuité à partir du 4ème enfant transporté.

JE SUIS NOUVEL ARRIVANT EN MAURIENNE, COMMENT M’INSCRIRE ?

Pour les personnes qui s'installeraient en Maurienne dans le courant de l'année scolaire :

  • faire une demande d'inscription auprès du Syndicat du Pays de Maurienne au moment de votre arrivée. Un délai d'une semaine est à prévoir pour obtenir le titre de transport après que le paiement ait été effectué.
QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES DOIS-JE FOURNIR ?

Une attestation du quotient familial si celui-ci est inférieur ou égal à 750.

JE CHANGE DE COMMUNE EN RESTANT EN MAURIENNE, COMMENT FAIRE ?

Pour les personnes qui changent de commune dans le courant de l'année scolaire : deux demandes d'inscription seront à remplir :

  • Faire l'inscription avec l'adresse du début de l'année scolaire via le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes durant l'été.
  • Contacter le Syndicat du Pays de Maurienne lors du déménagement pour une modification de l'inscription.
JE SUIS SAISONNIER, COMMENT FAIRE ?

Soit vous trouvez un emploi en début de saison et vous pouvez vous inscrire à ce moment-là en prenant contact auprès du Syndicat du Pays de Maurienne.

A PARTIR DE QUEL ÂGE PUIS-JE BÉNÉFICIER DU SERVICE DEs TRANSPORTS SCOLAIRES ?

Consultez le Règlement régional des transports scolaires de la Savoie de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

  • Les élèves ayant 3 ans avant au plus tard le 31 décembre de l'année civile pourront être transportés dès la rentrée scolaire.
  • Les élèves ayant 3 ans entre le 1er janvier et la fin de l'année scolaire ne sont pas ayant-droits. Ils pourront toutefois être transportés, sous réserve de place disponible et dans la limite de la capacité du car mis en place à la rentrée scolaire. Cette nouvelle demande ne devra pas générer la mise en place d'un accompagnateur.
LE TRANSPORT SCOLAIRE EST-IL ASSURÉ LES JOURS FÉRIÉS ?

Les services de transports scolaires seront organisés selon le calendrier édité par l'Inspection académique de Savoie, y compris pour les ponts de novembre, de mai et juin. Aucune adaptation des services ne sera prévue pour les établissements scolaires ne se conformant pas à ce calendrier.

OÙ RETIRER MA CARTE DE TRANSPORT ?

La Région Auvergne Rhône-Alpes adresse les titres de transport (Circuits spéciaux et Lignes régulières) aux domiciles des enfants à partir du 20 août.

QUI GÈRE LES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE ?

Lorsque les élèves sont transportés vers leur établissement scolaire sur des services de Ligne Régulière (LR) la gestion est assurée directement par l'Antenne régionale des transports de la Savoie basée à Chambéry.

 

Contact :
Laurence DUVERNEY-PRÊT - 
transport@maurienne.fr
Tél : 04 79 64 30 12

Renseignements Région Auvergne Rhône-Alpes
N° Cristal 09 69 36 39 94 (appel non surtaxé)
du 29 avril au 19 juillet.

PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES AU SPM
04 79 64 30 12
le matin, de 8H00 à 12H00, du lundi au jeudi inclus.

 

 
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