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Enquête publique du projet de SCoT

Depuis plusieurs années, le Syndicat du Pays de Maurienne élabore son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions sur le projet de SCoT arrêté le 30 avril dernier.

Cette enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au samedi 19 octobre à 12h00.
Les détails des modalités de l’enquête publique sont disponibles dans l’avis d’enquête publique consultable ci-après.

Durant cette période, le dossier d’enquête publique peut être consulté :

  • en permanence sur le site internet à l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/scot-maurienne
  • au siège de l’établissement public en charge du SCoT (Syndicat du Pays de Maurienne) aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • dans les mairies des communes mentionnées dans le tableau ci-dessous comme lieux de permanence des commissaires enquêteurs, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Ce dossier d’enquête publique se compose de :

  • notice d’enquête (intégrant l’arrêté et les délibérations)
  • projet de SCoT arrêté le 30 avril 2019 (rapport de présentation, PADD, DOO)
  • avis des personnes publiques associées et organismes consultés sur le projet de SCoT arrêté

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Grenoble. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants :

  • mardi 24 septembre de 9h00 à 12h00 à Val d'Arc, en Mairie déléguée d’Aiguebelle Val d’Arc (salle de réunion au 1er étage)
  • jeudi 26 septembre de 9h00 à 12h00 à Modane, en Mairie (salle du conseil municipal au 1er étage)
  • jeudi 26 septembre de 16h00 à 19h00 à Valloire en Mairie (salle de réunion au rdc)
  • vendredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 à St Michel de Maurienne en Mairie (salle bleue au rdc)
  • vendredi 27 septembre de 16h00 à 19h00 à St Julien Montdenis en Mairie (salle du conseil au rdc)
  • lundi 30 septembre de 9h00 à 12h00 à St Rémy de Maurienne en Mairie (salle de réunion au rdc)
  • lundi 30 septembre de 16h00 à 19h00 à Termignon Val Cenis, en Mairie (salle du conseil municipal)
  • mardi 1er octobre de 9h00 à 12h00 à La Chambre en Mairie (salle de réception au rdc)
  • mardi 1er octobre de 16h00 à 19h00 à St Jean de Maurienne, place du Champ de foire (salle 1.9 au Centre Louis Armand)
  • mercredi 2 octobre de 16h00 à 19h00 à St Sorlin d'Arves en Mairie
  • samedi 5 octobre de 9h00 à 12h00 à Val d'Arc, en Mairie déléguée d’Aiguebelle Val d’Arc (salle de réunion du 1er étage)
  • mardi 8 octobre 16h00 à 19h00 à Modane, en Mairie (salle du conseil municipal au 1er étage)
  • jeudi 10 octobre de 16h00 à 19h00 à St Michel de Maurienne en Mairie (salle bleue au rdc)
  • vendredi 18 octobre de 16h00 à 19h00 à La Chambre en Mairie (salle de réception au rdc)
  • samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 à St Jean de Maurienne, en Mairie (salle du conseil municipal)

Le public peut également exprimer ses observations du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au samedi 19 octobre à 12h00 :

  • par voie postale à l’adresse de l’établissement public en charge du SCoT : à l’attention du Président de la commission d’enquête publique du SCoT, Syndicat du Pays de Maurienne, Ancien Evêché - Place de la cathédrale – BP82, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cede
  • par voie électronique :
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