Enquête publique du projet de SCoT

Depuis plusieurs années, le Syndicat du Pays de Maurienne élabore son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). L'enquête publique a été organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions sur le projet de SCoT arrêté le 30 avril dernier.  Elle s'est déroulée du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au samedi 19 octobre à 12h00.

Les détails des modalités de l’enquête publique sont disponibles dans l’avis d’enquête publique consultable ci-après.

Durant cette période, le dossier d’enquête publique pouvait être consulté :

• en permanence sur le site internet à l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/scot-maurienne
• au siège de l’établissement public en charge du SCoT (Syndicat du Pays de Maurienne) aux jours et heures habituels d’ouverture au public
• dans les mairies des communes mentionnées dans le tableau ci-dessous comme lieux de permanence des commissaires enquêteurs, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Grenoble. Un commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants précisés dans l'avis d'enquête publique.

Le public a également pu exprimer ses observations du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au samedi 19 octobre à 12h00 :

• par voie postale à l’adresse de l’établissement public en charge du SCoT
• par voie électronique sur le registre dématérialisé et l'adresse mail dédiée.

Le dossier d'enquête publique (SCoT arrêté, avis PPA, notice...) est disponible en téléchargement :

Téléchargez le dossier d'enquête publique du SCoT (226 Mo)

Le rapport d'enquête publique a été remis en Syndicat du Pays de Maurienne par la commission d'enquête. Il est téléchargeable à l'adresse suivante :

Téléchargez le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête publique du SCoT.