Gestion des risques

 

 

Gestion des risques naturels et technologiques
 
Le milieu montagnard fait de notre vallée un secteur particulièrement soumis aux crues, aux avalanches et aux mouvements de terrain. L’installation des barrages mais aussi celle des industries et des voies de communications en fond de vallée sont parfois sources de danger.
La Maurienne est en fait exposée à de nombreux risques majeurs naturels et technologiques et toutes les communes de la vallée sont concernées. Pour mieux faire face, hommes et collectivités doivent se préparer activement. Cela passe par la prévention (information du public, urbanisme), la protection (digues, paravalanches), la planification (PCS, PPI), la formation (exercices) mais aussi par l’exploitation du vécu (retour d’expérience).
Le Syndicat du Pays de Maurienne a souhaité mettre en place sa Mission Risques pour appuyer les mairies et la population dans ce travail ambitieux.
 

Sommaire :

1. La gestion des risques en Maurienne

2. La Mission Risques du Syndicat du Pays de Maurienne

3. Les outils de prévention et de planification du Maire

4. Le Programme d’Action de Prévention des Inondations

5. La Gestion Intégrée des Risques Naturels (GIRN)

6. Vos responsabilités de citoyen

7. Documentation sur les risques 

 

 

1- La gestion des risques en Maurienne

·         Les aléas
 
Les aléas naturels :
•   phénomène liés aux crues des cours d’eau :
     - crues torrentielles de l’Arc
     - crues des torrents, laves torrentielles, coulées de boue, embâcle-débâcle
•  avalanches 
•  mouvements de terrain :
      - glissements de terrain
      - chutes de blocs
      - éboulements
•  séismes
phénomènes météorologiques :
      - neige et verglas
      - vent violent, orage
      - canicule
 
 
Les aléas technologiques :
•   accident sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
•   accident lors du transport de matières dangereuses par :
        - la route
        - l’autoroute
        - la voie ferrée
        - le gazoduc
•   rupture de barrage (Bissorte)
•   accident sur une installation nucléaire
•   affaissement minier
 
 
 
·         Les principaux gestionnaires des risques
 
Prévention et protection
-      l’Etat :
        * élaboration des lois
        * via la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires : élaboration de Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles et de Plan de Prévention des Risques Technologiques
-       le Conseil Général de la Savoie : entretien des routes
-       les communes : documents d’urbanisme, information préventive, aménagements de protection
-       le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie : planification, conseil et assistance aux communes
-       le Syndicat du Pays de Maurienne : appui technique des communes et coordination interservices
-     d’autres intercommunalités : aménagements de protection et entretien
 
Planification et gestion des situations de crise :
-      l’Etat via la Préfecture (Préfet, Protection civile) : Plans Particuliers d’Intervention, Plans Préfectoraux (ORSEC)
-          les mairies (élus, employés communaux et bénévoles) : Plans Communaux de Sauvegarde
-          les services de secours (Pompiers, SAMU)
-          les services de sécurité (Police, Gendarmes)
Les services de secours, de sécurité et de sauvegarde sont des dispositifs complémentaires. Voici une vidéo d’une interview explicative .
Schéma de la chaine de commandement du dispositif ORSEC :
 
Financement des programmes de prévention, de prévision et de protection contre les risques dont bénéficient les communes et les intercommunalités, dont le SPM :
-          l’Europe
-          l’Etat
-          la Région Rhône Alpes
-          le Conseil Général de la Savoie
 
Les citoyens sont les premiers acteurs de la sécurité civile.
 
 

 

2- La Mission Risques du Syndicat du Pays de Maurienne

 

En 2004 une nouvelle loi impose à de nombreuses communes de se doter d’un outil d’aide à la décision en cas d’évènement majeur, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

En 2007, le Syndicat du Pays de Maurienne créée un poste de chargée de mission PCS pour les communes qui souhaitent un appui technique et méthodologique dans l’élaboration de leur PCS.
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, 35 communes sont ainsi aidées de 2007 à 2010.
 
En 2010 le SPM s’engage dans des démarches innovantes de gestion des risques, grâce au programme Sites Pilotes de Gestion Intégrée des Risques Naturels. Il initie et anime des groupes de concertation et de coordination intercommunaux et interservices. En 2011, il se charge d’assurer la mise en œuvre des plans d’actions engendrés par les échanges de 2010.
 
 
Aujourd’hui le Syndicat du Pays de Maurienne poursuit son aide à l’élaboration des PCS via un deuxième PAPI. Il a aussi décidé d’aider les communes pour :
-          assurer l’information et la formation de leurs équipes communales (élus, agents administratifs et techniques, bénévoles)
-          maintenir ou améliorer leur coordination avec la Préfecture, le SDIS, la Gendarmerie et le Territoire de Développement Local du Conseil Général de la Savoie (gestionnaire des routes départementales)
-          faire de l’information préventive auprès de la population (réunions publiques, plaquettes)
-          à l’avenir peut-être, organiser des exercices test des PCS
 

 

3- Les outils de prévention et de planification du Maire

 
La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 impose à certaines communes de planifier leurs actions en cas d’événement majeur, via des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Les communes visées sont celles :
• dotées d'un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) approuvé ; le PPR est un document qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
• comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ; le PPI prévoit l’organisation et l’intervention des secours si les accidents susceptibles de se produire sur une installation risquent de déborder de son enceinte.
 
·         Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
  •  Un Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la décision pour la prévention et la gestion des situations de crise au niveau communal. Il anticipe les mesures de sauvegarde des personnes de l’apparition du phénomène jusqu’au retour à la normale. Il doit prendre en compte tous les risques connus. C’est le fruit du travail d’un groupe d’élus, d’agents et d’habitants de la commune.
  • Le Plan Communal de Sauvegarde comprend notamment :
-          un diagnostic des aléas et des enjeux sur la commune
-          un recensement de tous les moyens matériels et humains présents sur la commune
-          une procédure de réception de l’alerte au niveau de la mairie
-          un dispositif efficace de diffusion de l’alerte aux populations menacées
-          l’organisation d’un commandement du dispositif
-          une organisation spécifique à chaque événement majeur potentiel
-          une procédure d’information préventive des populations, le DICRIM
  • Le PCS peut-être déclenché pour deux raisons :
-          Sur décision du Maire lorsqu’il juge qu’il y a un danger pour la population ou les enjeux de la commune
-          Sur demande du Préfet dans le cadre du déclenchement d’un plan préfectoral
  • Une Cellule de Crise communale est alors mobilisée, elle aide Maire à assurer ses missions de sauvegarde :
-          Surveiller les évènements et le comportement des habitants
-           Interdire l’accès aux zones dangereuses
-          Faire intervenir des spécialistes pour protéger (BTP, experts)
- Informer et pré-alerter la population
- Alerter la population dans les zones menacées  et si nécessaire :
* faire évacuer
* faire procéder à une mise à l’abri (confinement)
- Accueillir et héberger provisoirement les sinistrés et les personnes évacuées
 
 
·         Le Documents d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) 
 
  • Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est votre outil de gestion de crise. C’est une plaquette qui est envoyée dans chaque foyer afin de vous informer sur les risques majeurs et les bons réflexes.Vous y trouvez la liste des risques qui peuvent toucher votre commune et les consignes à suivre. Il vous informe sur les moyens d’alerte qui peuvent être employés par votre mairie pour vous prévenir d’un danger.
  • Les plaquettes DICRIM : prenez quelques minutes pour la lire. Conserver la à portée de main chez vous (derrière la porte d’entrée, sur la porte du garage)
  • Les affiches DICRIM : vous les verrez affichées dans les écoles, les lieux recevant du public et parfois dans vos commerces. Elles reprennent l’essentiel des informations du DICRIM.
    Pour plus d’informations sur les risques majeurs dans votre commune, un document plus complet, le « Cahier DICRIM », sera à votre disposition en Mairie ou sur le site Internet du Syndicat du Pays de Maurienne. 
  
 
 

 

4- Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations

   
Description : CG73_0311

Le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) financé par l’Etat et le Conseil Général de la Savoie est un programme d’action à long terme qui a pour objectif de réduire progressivement et durablement les dommages aux personnes et aux biens pouvant découler des inondations susceptibles de se développer sur le bassin versant de l’Arc.

Description : LogoEtat_0311
  
Dans le cadre du PAPI, le Syndicat du Pays de Maurienne fournit une aide technique aux communes qui en font la demande :
-    dans l’élaboration de leurs PCS et de leurs DICRIM
- dans le maintien à jour de leurs documents, l’information préventive de leur population, l’information et la formation des équipes municipales
 
Les étapes du soutien apporté aux communes par le SPM dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde :
- Mise en place d’un groupe de travail PCS composé d’élus, d’employés communaux et de bénévoles
-    Identification des aléas et des enjeux sur la commune
-    Recensement des moyens matériels et humains disponibles sur la commune
-    Organisation spatiale, humaine et matérielle de la cellule de crise communale
-  Planification des missions de sauvegarde de la mairie (Vigilance, surveillance, information, alerte, accueil, hébergement)
-   Réalisation d’annuaires et d’outils permettant un gain de temps au moment de la crise
-   Acquisition de moyens pour informer et alerter la population
- Création, impression puis diffusion de Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs à la population
 
 
 
Une méthodologie similaire a été appliquée par le SPM dans l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde. La personne chargée de cette mission a travaillé avec des communes de toutes tailles, de montagne ou de fond vallée, ayant parfois d’importants enjeux économiques.
De ce fait, les expériences et les idées de chaque commune ont pu servir à d’autres dans toute la Maurienne.
 
Des trames communes ont aussi été construites pour les documents papiers des Plans Communaux de Sauvegarde et les Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs. Il existe donc une certaine homogénéité entre les Plans Communaux de Sauvegarde de la vallée. Cela facilitera la mise en commun des listes de moyens, qui prévue dans le cadre de futurs Plan Intercommunaux de Gestion de Crise.
 
Les 38 communes soutenues par le SPM depuis 2007 sont :
 
Aiguebelle, Aiton, Argentine, Bessans, Bonvillaret, Fontcouverte - La Toussuire, Fourneaux, Hermillon, Jarrier, La Chambre, La Chapelle, Lanslebourg - Mont Cenis, Lanslevillard, Les Chavannes en Maurienne, Montgellafrey, Montaimont, Notre Dame du Cruet, Pontamafrey-Montpascal, Randens, Saint Alban d’Hurtières, Saint Avre, Saint Colomban des Villards, Saint Etienne de Cuines, Saint Georges d’Hurtières, Saint Jean d’Arves, Saint Jean de Maurienne, Saint Julien – Montdenis, Saint Léger, Saint Martin la Porte, Saint Martin sur la Chambre, Saint Michel de Maurienne, Saint Pierre de Belleville, Saint Rémy de Maurienne, Saint Sorlin d’Arves, Sainte Marie de Cuines, Termignon, Villarembert – Le Corbier et Villargondran.
 
Au-delà de ces actions relatives aux PCS, le SPM s’implique encore dans la gestion des risques dans la vallée pour une bonne cohérence territoriale :
· Il diffuse de l’information préventive sur son site Internet
· Il travaille à la mise en cohérence des fiches d’intervention du SDIS73 avec les PCS des communes
·  De façon expérimentale, il suit et participe aux démarches d’élaboration de Plans de Prévention des Risques, naturels prévisibles ou technologiques, afin d’en contrôler la pertinence et de conseiller les élus
 

 

5- La Gestion Intégrée des Risques Naturels (GIRN)

  
 
·         La Maurienne site pilote de la Gestion Intégrée des Risques Naturels
-          Le programme est financé par l’Europe via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et par le Région Rhône-Alpes. Il vise à mettre en place une nouvelle approche intégrée de la gestion des risques naturels, dans toutes ses phases (retour d’expérience - prévention, planification – prévision, crise - alerte) sur des sites pilotes et plus spécifiquement dans des sites tests.
-          L’objectif de ce programme est, dans un premier temps, d’impulser une réflexion interservices voire intercommunale, à l’échelle locale, afin de faire apparaître les besoins émanant du territoire en termes de gestion des risques naturels. Par la suite, des solutions adaptées seront élaborées et appliquées par et pour les acteurs du territoire. La démarche nécessite donc d’être fortement portée par les acteurs locaux, notamment les élus.
-          A l’échelon site pilote de la vallée de la Maurienne s’additionnement les deux sites tests de la commune de Valloire et de la Haute-Maurienne, deux territoires de montagne fréquemment et fortement impactés par des phénomènes naturels majeurs.
 
-          Les principaux participants à ce programme de concertation et de coordination sont la Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise, les communes de Haute Maurienne, la commune de Valloire, le Territoire de Développement Local de la Maurienne du Conseil Général de la Savoie, le Service de Restauration des Terrains de Montagne de Savoie, le Groupement Territorial Maurienne du SDIS73, la Direction Départementale des Territoires de la Savoie, Service Sécurité Risques et Le Pôle Alpin d’Etudes et de Recherche pour la Prévention des Risques Naturels (PARN). S’y ajoutent de très nombreux acteurs spécifiques ou locaux.

-          2010 une importante phase d’analyse et de concertation a eu pour résultat la construction d’un plan d’action pour chaque territoire. 2011 verra les premières pierres de la construction collective de nouvelles stratégies locales de gestion intégrée des risques :

 

·         Dans le site test de Haute-Maurienne :       
       
·         la création d’un système d’échange et de coordination intercommunal et interservices en phase de vigilance et de surveillance
·         intensifier et cibler l’information préventive sur les risques majeurs
 
 
 
·         Dans le site test de Valloire
 
·         la mise en place et animation du Comité de Gestion et de Suivi des Risques Naturels
·         l’animation d’une démarche de dialogue entre les acteurs locaux de la gestion des risques et la police de l’eau
 
 
·         Le Forum Risques Pays de Maurienne 2011
 
Le 12 octobre 2011, journée internationale de prévention des risques, a été l’occasion d’un premier Forum Risques Pays Maurienne, où les élus de la vallée sont venus rencontrer leurs très nombreux collaborateurs de la gestion des risques et des situations de crise.

 

6- Vos responsabilités de citoyen

 
Vous êtes les premiers acteurs de votre propre sécurité et de celle de ceux qui vous entourent. Etre bien informé, c’est être mieux préparé!
 
·         Quels sont les risques sur votre commune ? 
PRIM.net : ma commune face au risque majeur
 
·         Que faire en cas d’évènement ?
Suivez les conseils et consignes du DICRIM de votre commune !
 
·         Comment vous préparez aux situations d’urgence ?
Voici un petit guide fait pour vous 
 
1-      L'obligation relative aux risques naturels et technologiques majeurs est limitée aux immeubles situés :
- dans une zone couverte par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé (PPRnp ou PPRT)
- dans une zone sismique
 
Pour ces immeubles un état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, conformément à l'imprimé ci-dessous, à partir des informations mises à sa disposition en mairie par la préfecture.
 
2-      L'obligation relative aux sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques
 
Cette obligation plus générale concerne tout immeuble ayant subi un sinistre ayant donné lieu à une indemnisation en vertu d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
 
Dans ce cas, le vendeur ou le bailleur est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire, que ce sinistre ait eu lieu pendant la période où il a été lui-même propriétaire de l’immeuble ou qu’il en ait été informé lors de son acquisition.
 
 
·         Et la solidarité ?
Au cours d’un événement majeur, il est capital que chaque citoyen porte toute l’attention nécessaire aux personnes sensibles ou fragilisées qui l’entourent : jeunes enfants, femmes enceintes, personnes malades, âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux … Leur sécurité et leur bien-être dépendent aussi de vous
 
·         Bénévole dans votre commune, rien de plus simple !
Votre mairie peut avoir besoin de vous pour assurer ses missions de sauvegarde, qui ne sont pas dangereuses : répondre au téléphone, surveiller l’accès à un pont, participer à la mise en place d’un lieu d’hébergement d’urgence …
Vous savez forcément donner un sourire, préparer un chocolat chaud et dire quelques mots de réconfort ! Alors inscrivez-vous sur le registre des bénévoles de votre commune ou venez juste proposer votre aide le jour où on a besoin de vous.

 

7- Documentation sur les risques

 
·         Informations sur la gestion des risques
 
 
 
 
 
 
 
·         Cartographie des risques et vigilance
 
 
    Risques naturels :
 
 
 
 
    Risques technologiques :
 
 
 
·         Acteurs de la gestion des risques
 
 
 
 
 
 
 
 
·         Informations sur les ICPE
 
 
 
 
 
 
 
·         Plaquettes d’informations préventives sur les risques liés aux ICPE
 
 
 
 
·         Plans Communaux de Sauvegarde : aspect règlementaire et méthodologique
 
 
 
 
 

 

> Mise à jour le 26 mars 2012

 

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