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Contrat de Bassin

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Bassin versant de l’Arc est aujourd’hui doté d’un Contrat de Bassin, dont la mise en œuvre est prévue de 2020 à 2022.

Qu’est-ce qu’un Contrat de bassin ?


Il s’agit d’un programme d’actions volontaire mené en partenariat avec les acteurs de l’eau du territoire et pour lequel l’Agence de l’Eau s’engage financièrement. Il identifie des actions à mettre en œuvre, les maîtres d’ouvrages, le mode de financement, et les échéances des travaux. Le Contrat engage réciproquement les parties : les maîtres d’ouvrage du contrat s’engagent à conduire les actions prévues et l’Agence de l’Eau apporte quant à elle une subvention pour permettre d’atteindre les résultats visés. 
 

Quel est l’objectif du Contrat de bassin ?


L’objectif du Contrat de bassin est de développer des projets couplant les enjeux de protection contre les inondations à ceux de la gestion, la préservation, et la restauration des milieux aquatiques. Le Contrat de bassin permettra de répondre aux objectifs du SDAGE 2016-2021 (document organisant la gestion de l’eau par grand bassin versant et fixant des objectifs d’atteinte du bon état des eaux) et d’anticiper le prochain (SDAGE 2022-2027). Il vise notamment à mettre en œuvre des actions participant à :
  • améliorer la gestion du transit sédimentaire sur l’Arc ;
  • améliorer l’état des cours d’eau et des zones humides ;
  • anticiper le changement climatique (restauration de zones humides jouant un rôle dans la rétention d’eau, actions d’infiltration ou réutilisation d’eaux pluviales…).
  • préserver la biodiversité.

Pourquoi un Contrat de Bassin sur l’Arc  ?

Un premier contrat de rivière "Arc et affluents" a été porté par le SPM de 1996 à 2002. Il a notamment permis de résoudre la majorité des problèmes d’assainissement sur la vallée. Le fonctionnement de l’Arc ayant été profondément modifié au cours du temps, l’élaboration d’un plan de gestion des sédiments s’est avérée nécessaire pour apporter des solutions adaptées aux dysfonctionnements identifiés et aux problématiques résultantes (inondations, laves torrentielles, engravement, incision). L’amélioration de l’équilibre sédimentaire de l’Arc est d’ailleurs l’une des priorités du programme de mesures du SDAGE sur ce bassin. Le SPM a souhaité poursuivre cette démarche et associer prévention des inondations et amélioration des milieux aquatiques. En effet, des actions sur les milieux aquatiques peuvent avoir des effets positifs sur la prévention des inondations. A contrario, les actions de réduction du risque inondation doivent se faire en tenant compte du fonctionnement des milieux. C’est en ce sens que le SPM a décidé d’élaborer un second Contrat de Bassin, pour la période 2020-2022. La mise en œuvre d’une telle démarche permettra de mobiliser les acteurs du territoire pour développer et promouvoir, grâce à un programme d’actions, les opérations à mener pour atteindre l’objectif de préservation et d’amélioration des milieux aquatiques et humides.
 

Quel est le contenu du Contrat de Bassin ?

Le Contrat de Bassin de l’Arc regroupe 23 actions sur l’ensemble du bassin de l’Arc, pour un montant total de 3 579 638 €

Le programme d’actions se décline en 6 volets :
  • Amélioration des systèmes d’assainissement et Gestion des eaux de pluie (2 054 289 €)
  • Préservation et restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques (714 830 €)
  • Prise en compte, restauration et préservation des zones humides (156 116 €)
  • Préservation de la biodiversité (241 178 €)
  • Animation, coordination et suivi du Contrat (364 040 €)
  • Communication (49 185 €)
 

Localisation des actions inscrites au Contrat de bassin (crédit SPM)

 

Comment les actions intégrées au Contrat sont-elles financées ?

Les aides de l’Agence de l’Eau, partenaire financier majeur de la démarche, s’élèveront à 49 % du montant global du Contrat (1 739 292€). Le Conseil Départemental de la Savoie et des partenaires privés participeront également au financement de certaines actions. Enfin, les maîtres d’ouvrages garderont une part d’auto-financement pour leurs projets.
 
 

Qui est impliqué dans cette démarche ?


Le Contrat de bassin est une démarche multi-acteurs. Le Syndicat du Pays de Maurienne a échangé avec les autres acteurs du territoire afin de faire émerger des projets concrets (Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Conservatoire d’Espace Naturels, Syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards, acteurs privés tels qu’EDF...). Neuf maîtres d’ouvrage, dont le Syndicat du Pays de Maurienne, porteront les actions inscrites au Contrat. Le Syndicat du Pays de Maurienne assurera en outre l’animation, la coordination et le suivi de la démarche, ainsi que la communication liée au projet.
 

Maîtres d’ouvrages associés au Contrat (crédit SPM)

Comment le Contrat a-t-il été élaboré ?


Dans un premier temps, le Syndicat du Pays de Maurienne a défini une stratégie d’action, en fonction des objectifs d’amélioration des milieux à atteindre sur le territoire. Un travail de concertation des élus et des acteurs du territoire a ensuite été mené entre Juin et Septembre 2019. Le Comité de rivière, instance de concertation des enjeux liés à l’eau sur le bassin de l’Arc, puis le Conseil Syndical du Syndicat du Pays de Maurienne ont validé cette stratégie. Le dossier a été validé le 29 Novembre 2019 en Comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée, instance chargée de veiller à la cohérence des projets en lien avec la gestion de l’eau et la prévention des inondations. Par la suite, les échanges avec les acteurs du territoire ont permis de faire émerger des actions concrètes. Des fiches-actions définissant chaque projet et identifiant les maitres d’ouvrages et plans de financement prévisionnels ont été rédigées. Le Contrat a été signé par l’ensemble des maîtres d’ouvrage le 06 Juillet 2020. Sa mise en œuvre est prévue jusqu’à fin 2022.
 

Etapes de l’élaboration du Contrat de Bassin (crédit SPM)

 

 

Contacts :

Zélie Gahon - animation.gemapi@maurienne.fr
Tél : 04 58 81 10 14


Seuil de la Rizerie sur le Bugeon à La Chambre (crédit SPM)
 
Doron de Termignon (crédit SPM)
 
Zone humide à Termignon (crédit SPM)
 
 
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